Conditions Générales de Location

L’acceptation des conditions générales suivantes vous engage légalement auprès du loueur

MODALITÉS de RÉSERVATION

Le formulaire de réservation annexé au site internet devra obligatoirement être rempli dans son intégralité. Aucune personne supplémentaire à la description faite sur ce formulaire ne pourra occuper la location

L’acceptation par le demandeur des conditions générales et règlements suivants l’engage à les respecter

Après acceptation de la demande par le propriétaire, un dossier de réservation sera envoyé par email

La personne inscrite au contrat devra être majeure, elle sera notre interlocuteur unique, sera responsable de la location et devra résider sur place pendant toute la durée du séjour

Le dossier de réservation devra être impérativement renvoyé sous huitaine (jours ouvrés), il comportera

contrat paraphé et signé,
conditions générales signées,
règlement intérieur signé,
versement des arrhes (25% du loyer total) chèque ou virement bancaire
photocopie recto verso de carte d’identité de la personne inscrite au contrat
photocopie de l’attestation d’assurance villégiature (clause de votre contrat habitation principale)
photocopie du carnet de vaccination à jour de votre animal de compagnie

La location ne devient effective qu’après réception du dossier complet et encaissement des arrhes. Une confirmation par email vous sera alors envoyée

ATTENTION : Tout dossier retourné incomplet ou hors délais annulera automatiquement votre réservation et le contrat sera rompu

Modes de paiement

Chèques, espèces ou virements bancaires (modalités bancaires sur le contrat de location)
Pour les virements bancaires :Le nom figurant sur le bordereau devra être celui de la personne responsable figurant sur le contrat de location

Tout chèque non approvisionné annulera automatiquement votre réservation, le contrat sera rompu et le bungalow pourra être remis à la location immédiatement.

Dès réception du dossier complet et encaissement des arrhes par le propriétaire, le client recevra un avis de confirmation de réservation par email

Annulation de contrat

Toute annulation devra être confirmée et motivée par écrit. Le contrat de location sera alors rompu et le logement remis à la location

Une annulation à plus d’un mois avant la prise d’effet du bail entrainera la perte des arrhes versées

Une annulation à moins d’un mois avant la prise d’effet du bail entrainera la perte des arrhes et le paiement du solde restant dû par le locataire

Paiement du solde de la location

A l’arrivée :

paiement du solde de la location par chéque ou en espèces
dépôt de garantie de 150€ en chèque ou en espèces
forfait ménage garantie « départ propre » 60€ en chèque ou en espèces

Par virement bancaire le solde de la location être parvenu sur notre compte bancaire une semaine avant la date d’arrivée prévue au contrat .Prévoir 2 chèques ou espèces pour le dépôt de garantie et la garantie « départ propre » (cf tarif ci-dessus)

La remise des clés se fera uniquement après paiement du solde de location, versement du dépôt de garantie et versement du forfait ménage assurant le départ propre, par chèque ou espèces

Nous nous réservons le droit de refuser la remise des clés en cas de non-respect des modalités de paiement à l’arrivée (solde de location, dépôt de garantie, forfait « départ propre »)

L’arrivée & départ

Le locataire devra confirmer son arrivée par email ou sms (mentionnant le nom figurant sur le contrat de location) une semaine avant le séjour

Les arrivées se font au bureau d’accueil situé à l’entrée de la résidence Grains de Sable au 244 rue des Cormorans

Les arrivées du samedi se font uniquement à partir de 16h et jusqu’à 20h en saison estivale. Tout retard pour cas de force majeure uniquement devra être signalé le plus rapidement possible par téléphone ou sms

Si le locataire ne prévient pas d’un retard d’arrivée et sans manifestation de sa part, passé 24h après la date prévue d’arrivée, le contrat de location devient nul et le logement pourra être remis en location sans que les arrhes soient restituées

Le preneur aura 24 h pour contrôler l’inventaire qui lui sera remis à son arrivée. Un inventaire de sortie ainsi qu’un contrôle de propreté pourront être faits fait au moment du départ

Toute arrivée en dehors des jours prévus au contrat de location devra être signalée à l’avance par téléphone ou sms, ils ne donnent droit à aucun remboursement de la part du propriétaire

Occupation des lieux

Le locataire s’engage à occuper personnellement les lieux durant l’intégralité du séjour. Il ne pourra en aucun cas sous louer l’appartement, ni céder ses droits à quiconque

Nous n’acceptons pas d’enfants mineurs non accompagnés d’un adulte responsable résident

Obligation d’occuper les lieux en « bon père de famille » et de les entretenir

Interdiction de dormir sur les protections de matelas ou housses de clic clac. Le locataire devra amener son linge (draps, serviettes et torchons)

Toute les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise (hormis état de vétusté).

ATTENTION Le locataire s’engage notamment à signaler au loueur dans les 24h tout sinistre survenu dans le logement ses dépendances ou accessoires

Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de séjour, seront à la charge du locataire et seront déduits du dépôt de garantie (factures à l’appui), un complément pourra être réclamé par le loueur en cas de dépassement

Le locataire ne pourra pas refuser l’accès au logement par le propriétaire ou toute personne mandatée par ce dernier pour y effectuer notamment des réparations ou entretien

Obligation de respecter les consignes du règlement intérieur de la résidence qui sera joint au contrat de location et devra être signé par le preneur

Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire et des occupants du logement loué

Les enfants devront être surveillés par les adultes afin qu'ils ne troublent pas la tranquillité des autres résidents et qu'ils ne commettent pas de dégradations sur la végétation et les installations au sein de la résidence

Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêts

L’animal de compagnie ne devra pas gêner le voisinage, il ne devra pas faire ses besoins ni être laissé en liberté sur le terrain. Interdiction de dormir sur les lits couverture ou canapés.

ATTENTION En cas de dépassement du nombre de personnes prévues sur le contrat, le loueur se réserve le droit de refuser la remise des clés à l’arrivée sans remboursement des arrhes. Si un dépassement du nombre de personne est constaté pendant le séjour, une amende forfaitaire de 150€ par personne et par semaine sera appliquée. Il en va de même pour tout non-respect du nombre d’animaux de compagnie admis

Nous dégageons toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’objets personnels durant votre séjour aux Pignons ou aux Grains de Sable

Les départs

Les départs se font à partir de 7h et jusqu’à 10h, vous devrez vous inscrire à votre arrivée sur le planning des départs (tout le monde ne pourra pas partir à 10h)

Tout départ en dehors des jours prévus au contrat de location devra être signalé à l’avance par téléphone ou sms, ils ne donnent droit à aucun remboursement de la part du propriétaire.

Vous entrez dans des logements propres. Vous devez les rendre en état de propreté impeccable dans lequel vous les avez trouvés.

Les matelas et protections de literie doivent être rendus propres et sans taches. Il y a une machine à laver à jetons dans un local prévu à cet effet situé à côté du bureau d’accueil

Le fait de choisir le forfait ménage dès son arrivée ne dispense nullement le locataire de s’y installer « en bon père de famille », de l’entretenir, ni de signaler tout sinistre et avarie durant son séjour. De même il devra rendre le logement en état convenable (literie non tachée, accessoires et installations en état de marche, rangés et non dégradés)

Pour le cas où le forfait ménage n’aurait pas été choisi, l’appartement devra être rendu en état de propreté impeccable, de façon à ce que le prochain locataire puisse s’y installer directement. C’est-à-dire, que le ménage complet, avec des produits adaptés aura été fait. Un contrôle aura lieu lors du départ en même temps que l’état des lieux

Si le forfait ménage n’a pas été choisi et que l’appartement n’est pas dans un état de propreté impeccable, le « forfait ménage » versé à votre arrivée sera conservé et encaissé par le loueur.

Le dépôt de garantie sera également restitué lors de votre départ, à moins que des dégradations aient eu lieu et que des travaux de remise en état doivent être exécutés. Dans ce cas le loueur gardera le dépôt et vous renverra le solde restant et les factures dans le mois suivant (sauf si impossibilité d’effectuer les réparations en raison de l’occupation des lieux par les locataires suivants). Un complément pourra vous être demandé si la facture dépasse le montant du dépôt de garantie

Taxes

Vous devrez vous acquitter de la taxe de séjour au profit de la communauté des communes

Les barèmes en vigueur sont à consulter sur le site www.cotelandesnaturetourisme.com (0.83€/j/pers de plus de 13 ans en 2023)

Cette taxe devra être payée à l’arrivée et en espèces